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I-9, r. 9 - Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs

Section 8
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8. En cas de refus par l’Ordre de reconnaître des activités de formation déclarées, le secrétaire de l’Ordre avise le membre par écrit de cette décision. Il informe également le membre de son droit de demander la révision de cette décision dans un délai de 15 jours à compter de la réception de l’avis. Le membre doit transmettre sa demande par écrit au secrétaire de l’Ordre, accompagnée de ses observations.
Décision 2010-12-16, a. 8; Décision 2014-05-02, a. 3.
8. En cas de refus par l’Ordre de reconnaître des activités de formation déclarées, le secrétaire de l’Ordre avise le membre par écrit de cette décision, par un moyen permettant l’obtention d’une preuve de réception. Il informe également le membre de son droit de demander la révision de cette décision dans un délai de 15 jours à compter de la réception de l’avis. Le membre doit transmettre sa demande par écrit au secrétaire de l’Ordre, accompagnée de ses observations.
Décision 2010-12-16, a. 8.
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